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REGLEMENTATION L’adoption de
ce règlement est obligatoire pour s’inscrire sur le tracker
de canal12.fr et s’applique en tout temps lors de votre
présence sur notre site, sans exceptions.
Bien que le
contenu général de ce site Internet soit dédié à toute la
famille, il peut contenir par endroit des images et /ou
vidéos qui pourrait choquer certaines sensibilités. Vous
en serez informez par nos soins, aussi si vous accédez
malgré tout à ce genre de fichiers multimédias, vous
certifiez sur l’honneur :
- Être majeur selon la loi en vigueur de votre pays
- N’être choqué par aucun type d’images et /ou vidéos
- Assumer votre responsabilité si un mineur accède à
certains fichiers par négligence de votre part ; absence
de protection de l’ordinateur personnel, absence de
logiciel de censure, divulgation ou perte du mot de passe
de sécurité
- Assumer vos responsabilités si une ou plusieurs de vos
présentes déclarations sont inexactes.
- Assumer vos responsabilités en cas d’utilisation de ce
site pour faire passer des fichiers piratés et illégaux
(Interdit sous peine de bannissement, il y a d’autres
sites pour ça), les administrateurs de ce site ne seront
pas responsables de vos actes
- Ne pas utiliser ce tracker à des fins racistes, de
pédophilie, de politique ou de propagande. Vous devez
respecter les droits de l’homme et de l’auteur.
Ce site ne contient aucun fichier illégal. Il ne
répertorie que les fichiers privés des particuliers. En
outre il n’héberge aucun fichier multimédia ou autres des
membres sur ses serveurs. Vous devez être propriétaire du
fichier (ou en avoir l’autorisation) afin de le mettre sur
le tracker de canal12.fr
En cas de non respect de cette règle, les responsables de
ce site et/ ou son hébergeur ne pourront être désignés
responsables d’éventuelles téléchargement illégaux (qui
constitueraient alors une infraction de la loi N°78-17 du
6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés).
Aucun fichier illégal n’est hébergé sur ce site. Les
fichiers « torrent » (metadata) ne contiennent aucune
donnée qui peut être protégée considérée par des droits
d’auteur, ceux sont des fichiers privés.
Cependant, en cas de problème, nous offrons un service de
suppression de torrent(s) si le propriétaire des droits
d’auteur d’un matériel indiqué sur ce site en fait la
demande. Ces demandes ne sont valable que si :
- Vous êtes – ou votre société – le propriétaire des
droits d’auteur du matériel concerné (vous devez fournir
un justificatif)
- Vous devez indiquer le(s) lien(s) exact(s) sur le(s)
fichiers(s) torrent(s).
- Vous devez indiquer le nom complet du(des) torrent(s)
concerné(s)
- Vous devez indiquer vos coordonnées complètes (y compris
un numéro de téléphone de la personne qui vous sert de
contact.
Si votre demande est conforme à toutes les règles, envoyez
un mail à
heidet.claude@neuf.fr.
Veuillez rester courtois lors de votre correspondance.
Nous supprimerons le(s) torrent(s) aussi vite que nous
pourrons, généralement dans les 24 heures.
Les messages ne satisfaisant pas aux règles susmentionnées
seront ignorés
J'accepte
Je n'accepte
pas
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